Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site fts-agrimachines.com (ci-après « le Site »). La consultation du Site vaut acceptation des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale

FTS FRANCE

Nom commercial

FTS Agrimachines

Forme juridique

SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social

10 000,00 €

Siège social

ZA du Riblay — 4 rue du Riblay, 53260 Entrammes, France

SIREN

798 366 506

SIRET (siège)

798 366 506 00029

Immatriculation

RCS de Laval, le 20 novembre 2013 — 798 366 506 R.C.S. Laval

N° de TVA intracommunautaire

FR 71 798366506

Code APE / NAF

46.61Z — Commerce de gros de matériel agricole

Président

KS HORIZON HOLDING (SIREN 939 818 977)

Téléphone

02 43 10 14 45 — 06 37 30 06 78

Adresse e-mail

info@fts-agrimachines.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de FTS FRANCE, joignable à l'adresse info@fts-agrimachines.com ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

3. Hébergeur

Le Site est hébergé par IONOS SARL (anciennement 1&1 IONOS), société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, dont le siège est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775.
Téléphone : 0970 808 911 — www.ionos.fr

4. Conception du site

5. Objet du site

Le Site est un site vitrine. Il présente l'activité de FTS FRANCE ainsi que sa sélection de tracteurs, micro-tracteurs, matériels agricoles et accessoires. Il ne permet ni la commande ni le paiement en ligne : toute demande passe par le formulaire de contact, le formulaire de demande de devis, le téléphone ou l'e-mail. Les prix, disponibilités et caractéristiques présentés le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre de vente ferme.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images, photographies, vidéos, logos et marques qui le composent, sont la propriété de FTS FRANCE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de FTS FRANCE. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

FTS FRANCE s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site exactes et à jour. Les descriptifs, photographies et caractéristiques techniques des matériels sont toutefois fournis à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis ; les photographies ne sont pas contractuelles. Seules les informations figurant sur un devis ou une facture engagent FTS FRANCE.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. FTS FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d'une indisponibilité du Site ou de l'utilisation qui pourrait être faite des informations qui y sont publiées.

8. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateforme vidéo, cartographie). FTS FRANCE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles. La mise en place d'un lien vers le Site ne nécessite pas d'autorisation préalable, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image de FTS FRANCE.

9. Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles uniquement lorsque l'utilisateur remplit le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis.

Données collectées

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu du message. Tous ces champs sont nécessaires au traitement de la demande.

Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de renseignements et établir des devis : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• Assurer le suivi commercial et le service après-vente : intérêt légitime de FTS FRANCE.
• Protéger les formulaires contre les envois automatisés (dispositif hCaptcha) : intérêt légitime à la sécurité du Site.

Destinataires

Les demandes sont transmises par e-mail au seul personnel de FTS FRANCE en charge de leur traitement. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection. Les seuls tiers techniques susceptibles d'y accéder sont l'hébergeur du Site (IONOS) et le fournisseur du dispositif anti-robot (hCaptcha), agissant en qualité de sous-traitants.

Durée de conservation

Les demandes sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis jusqu'à trois ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi commercial et de service après-vente. Les données liées à une vente sont conservées selon les durées légales applicables en matière comptable et fiscale.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@fts-agrimachines.com ou par courrier à FTS FRANCE, ZA du Riblay, 4 rue du Riblay, 53260 Entrammes, en justifiant de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Cookies

Le Site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Le détail des traceurs déposés — cookie de session et services tiers intégrés à certaines pages — est décrit sur la page Cookies & données personnelles.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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